Le présent manuel, élaboré par le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), a pour objectif de vulgariser la procédure de réalisation et d’approbation des études d’impact environnemental (EIE) afin de permettre aux promoteurs ou maîtres d’ouvrage des projets, experts en évaluation environnementale et publics concernés, de bien planifier leurs projets et/ou de jouer chacun le rôle qui lui incombe dans tout le processus de génération et de gestion d’un projet ou d’une entreprise.
Les études d’impact sont prescrites au Cameroun par plusieurs textes de Loi dont notamment la Loi n° 96/012 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Le décret 2005/ O577/ PM du 23 février 2005 fixe les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et !’Arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 détermine les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude l’impact environnemental.
Le présent manuel présente la procédure de réalisation et d’approbation des évaluations environnementales.
Une étude d’impact environnemental est un examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou non des effets favorables ou défavorables sur l’environnement. Le document issu de cet examen est le rapport de l’étude d’impact environnement qui est soumis à l’appréciation des parties, prenantes au projet.
L’étude d’impact est réalisée par le promoteur ou le maître d’ouvrage du projet et est à sa charge. Le promoteur doit à cet effet faire appel à un cabinet d’études de son choix pour réaliser l’étude suivant les règles de l’art. L’approbation d’une étude d’impact environnemental donne lieu à la délivrance d’un certificat de conformité environnementale (CCE), par le Ministre en charge de l’environnement.
Suivant la Loi, aucun projet, susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement, ne doit être mis en œuvre sans certificat de conformité environnementale. Le Ministère chargé de l’environnement examine le rapport de l’étude d’impact à lui soumis par le promoteur et prend la décision d’approuver ou non ledit rapport, après avis du comité interministériel de l’environnement (CIE). L’approbation donne lieu à la délivrance d’un certificat de conformité environnementale.
Pour les établissements déjà opérationnels, sans étude d’impact préalable à la date de signature du décret ci-dessus cité, il est exigé un audit environnemental (AE).
Par définition, un audit environnemental est une évaluation systématique, documentée et objective des installations d’un établissement, de son fonctionnement et de son système de gestion environnementale en vue de s’assurer de la protection de l’environnement.
L’étude d’impact environnemental tout comme l’audit environnement procède d’une démarche scientifique et participative.
L’EIE permet de prévoir, d’identifier et d’évaluer les conséquences dommageables des projets sur l’environnement ; c’est une évaluation effectuée à priori sur une activité qui n’est pas encore réalisée.
L’AE quant à lui est une évaluation à posteriori des activités déjà en cours.
L’EIE et l’AE sont des outils d’aide à la décision ; ils visent trois objectifs principaux:
–– aider le maître d’ouvrage public ou privé à concevoir un projet respectueux de l’environnement.
L’audit doit permettre de voir le niveau de respect des obligations environnementales, en conformité avec les lois et règlements ; ·
–– éclairer l’autorité chargée de prendre la décision d’autoriser le projet. L’étude d’impact ou l’audit environnemental lui apportent les informations permettant de décider en toute connaissance de cause ;
–– informer le public et faciliter sa participation à la prise de décision. Le dossier de l’EIE/AE, est mis à la disposition du public qui fait connaître ses observations dont la décision finale devra tenir compte.
–– L’étude d’impact et l’audit environnemental peuvent être sommaires ou détaillés. La liste des opérations soumises à l’une ou l’autre catégorie (sommaire ou détaillé) est fixée par !’Arrêté n° 0070/ MINEP du 22 avril 2005.
