Assemblée nationale: Deux projets de loi déposés

48 heures après l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année législative 2014, les choses sont allées très vite. Ainsi, la conférence des présidents de la chambre, sous la conduite du Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, a jugé les textes recevables, d'ou leur présentation au cours de la séance plénière qui a suivi quelques temps plus tard.

Le second texte reçu vendredi dernier par les députés est le projet de loi autorisant le président de la Républic à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya au Japon. Le protocole de Nagoya vise à réglementer l'exploitation des ressources génétiques relevant de la convention sur la diversité biologique et la gestion des avantages liés à leur utilisation. Il vise à valoriser les savoirs traditionnels et les ressources génétiques d'un pays. Le dit protocole vise également à stimuler la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, ainsi que l'accroissement de la contribution de la diversité biologique au développement durable et au bien-être.

 Ce texte de loi a été défendus devant la Commission des affaires étrangères samedi dernier.