La loi régissant la production biologique au Cameroun établit un cadre juridique national destiné à encadrer, promouvoir et développer une agriculture durable respectueuse de l’environnement, de la santé humaine et de la biodiversité. Elle définit les principes, les règles et le champ d’application de la production biologique, couvrant les produits végétaux, animaux, aquacoles, apicoles, forestiers non ligneux et les produits transformés, tout en excluant les OGM, la pêche et la chasse. La loi vise notamment à garantir la qualité et la traçabilité des produits biologiques, protéger les consommateurs contre la fraude, professionnaliser les acteurs de la filière et favoriser la recherche, l’innovation et les investissements dans le secteur.
Elle instaure un système obligatoire de contrôle, de certification et d’étiquetage des produits biologiques, placé sous la supervision de l’État, avec une protection juridique stricte de la mention et du logo « produit biologique ». Des règles précises encadrent la production végétale, animale, aquacole et la transformation des denrées, incluant une période de conversion depuis la production conventionnelle. Enfin, la loi prévoit des mécanismes de promotion et d’incitation, ainsi qu’un régime de sanctions administratives et pénales en cas de non-respect, afin d’assurer la crédibilité, la transparence et la durabilité de la filière biologique au Cameroun.
