Dans sa décision 14/19, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a reconnu que la biologie synthétique se développait rapidement et constituait une question transversale, présentant des avantages potentiels et des effets négatifs potentiels par rapport aux trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique, et a convenu qu'une analyse prospective, un suivi et une évaluation élargis et réguliers des développements technologiques les plus récents étaient nécessaires.

La Conférence des Parties a décidé d'élargir la composition du Groupe spécial d'experts techniques (AHTEG) sur la biologie synthétique, en tenant compte notamment des travaux sur l'évaluation des risques au titre du Protocole de Cartagena, afin qu'il travaille conformément au mandat annexé à la décision.

La Conférence des Parties a également décidé de prolonger le Forum en ligne à composition non limitée sur la biologie synthétique, en tenant compte des travaux sur l'évaluation des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena, afin de soutenir les délibérations de l'AHTEG sur la biologie synthétique, et invite les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales et les organisations concernées à continuer de désigner des experts pour participer au Forum en ligne sur la biologie synthétique.

Toujours dans la même décision, la Conférence des Parties a invité les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que les organisations concernées à fournir au Secrétaire exécutif des informations pertinentes pour contribuer aux travaux du AHTEG, notamment sur :

a) La relation entre la biologie synthétique et les critères énoncés au paragraphe 12 de la décision IX/29, afin de contribuer à l'achèvement de l'évaluation demandée au paragraphe 2 de la décision XII/24, sur la base de l'analyse préliminaire préparée par le Secrétaire exécutif dans le document SBSTTA/22/INF/17 ;

b) Les nouveaux développements technologiques en biologie synthétique depuis la dernière réunion du Groupe spécial d'experts techniques en décembre 2017, y compris l'examen, entre autres, des applications concrètes de l'édition du génome si elles concernent la biologie synthétique, afin de soutenir un processus d'analyse prospective large et régulier ;

c) L'état actuel des connaissances en analysant les informations, y compris, mais sans s'y limiter, la littérature publiée avec comité de lecture, sur les impacts environnementaux positifs et négatifs potentiels, en tenant compte des impacts sanitaires, culturels et socio-économiques, notamment en ce qui concerne la valeur de la biodiversité pour les peuples autochtones et les communautés locales, des applications actuelles et futures de la biologie synthétique, y compris celles qui impliquent des organismes contenant des gènes modifiés, en tenant compte des traits et des espèces potentiels sous réserve de leur publication et de la dynamique de leur diffusion ; et

(d) Les organismes vivants se sont développés jusqu'à présent grâce à de nouveaux développements en biologie synthétique qui peuvent ne pas entrer dans la définition des organismes vivants modifiés au sens du Protocole de Cartagena.

Les différents éléments de la décision seront mis en œuvre de manière systématique, selon un processus continu comprenant : (i) la soumission d'informations sur la biologie synthétique ; (ii) des discussions via le forum en ligne ouvert (qui se tiendra provisoirement en mars 2019) ; (iii) une réunion en face à face de l'AHTEG (qui se tiendra provisoirement en juin 2019) ; et (iv) un examen par les pairs des résultats de l'AHTEG. Les résultats de ce processus seront soumis pour examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) à sa vingt-quatrième réunion qui se tiendra en 2020.

En conséquence, à ce stade, j'ai le plaisir d'inviter les Parties, les autres gouvernements, les organisations pertinentes ainsi que les populations autochtones et les communautés locales à :

a) Soumettre au Secrétariat (secretariat@cbd.int) des informations et des pièces justificatives sur les quatre sujets mentionnés ci-dessus dès que possible, mais au plus tard le 15 février 2019. Les communications des Parties doivent être soumises par l'intermédiaire des points focaux de la Convention sur la diversité biologique. Dans le cas des organisations, les informations doivent être soumises par l'intermédiaire du responsable de cette organisation. Les informations soumises seront mises à disposition pour examen par le forum en ligne et l'AHTEG sur la biologie synthétique ; et

b) Désigner des experts pour participer au Forum en ligne ouvert à tous sur la biologie synthétique. Les points focaux nationaux de la CDB ou les chefs d'organisations, selon le cas, sont priés de soumettre les candidatures d'experts par e-mail à secretariat@cbd.int en indiquant clairement les noms et adresses électroniques de chaque candidat. Les candidats seront ensuite contactés par le Secrétariat pour faciliter leur inscription au Forum en ligne à composition non limitée en remplissant un formulaire en ligne décrivant leur expérience dans le domaine de la biologie synthétique. Le forum en ligne est ouvert à tous les participants intéressés, mais ils doivent être enregistrés pour pouvoir contribuer aux discussions en ligne. Les résultats des discussions en ligne serviront de base aux délibérations de l'AHTEG sur la biologie synthétique. Les nominations d'experts pour le Forum en ligne ouvert à tous sur la biologie synthétique doivent être reçues avant le 15 février 2019.

Le texte de cette notification est également disponible sur le site web de la CDB à l'adresse suivante : http://www.cbd.int/doc/notifications/2018/ntf-2018-103-synthetic-biology-en.pdf