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Publié le
2020 mars 03Pays
Cameroun
Cameroun, le protocole sur l'accès aux ressources génétiques a été déposé au sénat
Deux jours après la séance plénière d'ouverture du Parlement pour la session ordinaire de juin 2014, le 11 juin 2014, les sénateurs ont de nouveau participé à une séance plénière le vendredi 13 juin au cours de laquelle trois projets de loi du gouvernement ont été déposés pour examen et adoption. La séance plénière était présidée par le Président du Sénat, Marcel Niat Njifenji.
Le deuxième projet de loi déposé au Sénat est celui qui autorise le Président de la République à adhérer au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génériques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Le protocole vise à réglementer l'accès à l'exploitation des ressources génétiques relevant de la Convention sur la diversité biologique et à gérer le partage des avantages découlant de leur utilisation. Il établit un cadre juridique complet allant de la collecte de ces ressources au partage des recettes de leur vente et à l'obtention de brevets d'invention connexes. Si le Cameroun adhère au protocole, le pays sera éligible au financement de ses programmes et activités destinés à la sensibilisation, à la conservation et au renforcement des capacités nationales offerts par le protocole par le biais du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), à améliorer les conditions de vie des populations autochtones et des communautés locales et à collecter des fonds supplémentaires pour l'État.